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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Ets FUENTES, inscrite au RCS Châteauroux numéro 333897536 et sise à Le Blanc 36300 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des ETS FUENTES http//www.fuentes.fr ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « le client ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre les ETS FUENTES et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 


ACCEPTATION

Ces conditions sont portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de passer commande. Donc, le fait de confirmer et de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.


COMMANDE


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les Ets FUENTES s'engagent à traiter les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, les Ets FUENTES s'engagent à en informer au plus vite l'utilisateur. Il pourra de ce fait, choisir d'annuler, de modifier, ou d'accepter la livraison différée du produit en attente.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement par le client des sommes dues au titre de ces précédentes commandes. Les articles commandés demeurent la propriété des Ets FUENTES jusqu'au paiement complet du prix.


PRIX

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

Les prix sont modifiables sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur sur le site au moment de la validation des commandes.

Les frais de port seront établis directement lors de votre commande sur le module de notre transporteur (en France métropolitaine).

Les frais de port vous sont offerts à partir de 50 € de commande.


PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Il pourra s'effectuer par carte bancaire, par PayPal, par chèque ou par virement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité par le système de paiement de la Caisse d’Epargne. Lors de la saisie de ses coordonnées bancaires, le client est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Caisse d’Epargne, les Ets FUENTES n'ont donc pas accès à ses informations.

Les paiements par carte bancaire seront débités que lors de la commande.

Les chèques devront être établis à l'ordre des Ets FUENTES et envoyés à l'adresse suivante : ETS FUENTES – Zone Industrielle des Groges. Route de Concremiers 36300 Le Blanc. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque, les délais de livraison courront en conséquence.


REGLEMENTATION

Tous nos produits sont interdits à la vente aux mineurs

Le port de nos armes factices sont strictement interdit dans les lieux public, avec l’état d’urgence en vigueur et l’inquiétude générale, il est totalement inconscient de se balader dans la rue avec des armes factices. 


DISPONIBILITE

Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de sa commande (en stock, réapprovisionnement, sur commande).

En cas d'indisponibilité le client sera informé par mail. Il aura alors la possibilité d'attendre, d'annuler ou de modifier sa commande.


LIVRAISON

La livraison sera faite à l'adresse indiquée lors de la commande, par un transporteur (délai de livraison : 48-72 h jours ouvrés en France métropolitaine). Le numéro de suivi sera communiqué au client au moment de l'expédition, il pourra à chaque instant connaître l'état d'acheminement de son colis. 

Les frais de port sont de 5.95 €

En cas de colis abîmé lors du transport, il est préférable de refuser le colis. Le client dispose alors d'un délai de 48 h pour en informer le service client des Ets FUENTES par mail : info@fuentes.fr ou par téléphone au 02 54 38 21 00. A partir du moment où le client a pris possession de son colis, il en est responsable.

Les frais de port vous sont offerts à partir de 50 € de commande.


DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions de l'article de loi L221-18 du code de la consommation Française, le client dispose, à partir du lendemain de la réception de son colis, d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas. Les produits doivent être retournés aux Ets Fuentes dans leur emballage d'origine et doivent restés commercialisables. Le client peut se rétracter sans justifier sa décision. Il est tenu d'informer les Ets FUENTES de son intention d'exercer son droit de rétractation par écrit ou via le formulaire suivant :  


MODELE TYPE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(*) Rayer la mention inutile 

Il peut alors demander un échange, un avoir ou un remboursement des sommes versées. Si le client choisit le remboursement, celui-ci s'effectuera, par le même moyen de paiement qu'il a utilisé lors du passage de sa commande, dans les quatorze jours suivant sa rétractation.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photos et les textes du site www.fuentes.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé.


GARANTIES

Les Ets FUENTES sont tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. Les Ets FUENTES peuvent combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

Les Ets FUENTES sont tenu de la garantie des défauts cachés du produit vendu qui l'a rendu impropre à son bon fonctionnement.

Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la livraison. Les Ets FUENTES peuvent combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité.

Au titre de ces garanties, Les Ets FUENTES procéderont gratuitement au remplacement du produit ou au remboursement ou à la réduction de prix.

Le client devra au préalable formuler au service après-vente des Ets FUENTES soit par téléphone au 02 54 38 21 00  ou par mail : infofuentes.fr sa demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts.

Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir sa garantie de conformité ou de vices cachés.


RESPONSABILITE

Tous les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Le client étranger doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il souhaite commander. La responsabilité des Ets FUENTES ne sauraient être engagée en cas de non-respect de la législation du pays concerné. Les Ets FUENTES ne seront pas responsables pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, ou de tout fait qualifier de force majeure.


LITIGES ET MEDIATION

Le contrat est soumis à la loi Française, la langue est le Français.

En cas de litiges, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service client au 02 54 38 21 00 ou par écrit à « ETS FUENTES – Zone Industrielle des Groges 36300 Le Blanc » En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.


CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement des sommes dues par un client, les Ets FUENTES peuvent suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.


SERVICE RELATION CLIENT

Pour toute difficulté ou renseignement, le client peut adresser un e-mail à info@fuentes.fr, un courrier à « Ets FUENTES ou téléphoner au 02 54 38 21 00.

Toutes les demandes sont prises en compte et traitées dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.


DONNEES NOMINATIVES

Les Ets FUENTES  se réservent le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Les Ets FUENTES s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par son client. Les données personnelles sont nécessaires pour le traitement de la commande et nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le numéro de téléphone du client est recueilli à l'occasion de la création de son compte ou à la passation de sa commande. Il peut s'il le souhaite s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.





Conditions spécifiques aux professionnels



RESERVE DE PROPRIETE :

Toutes les marchandises livrées par nous, demeurent notre propriété intégrale jusqu’à complet paiement du prix. Nous nous réservons donc le droit, dès la première défaillance de nos clients quant à leurs obligations de paiement, de résilier purement et simplement le contrat de vente antérieurement conclu, par la reprise de notre marchandise en compensation de notre dû, tel que le défini la loi n° 80336 du 12 mai 1980. 


CONTESTATION :

De convention expresse et même s’il y a incidence, appel en garantie ou pluralité de défendeurs, le destinataire de la présente, attribue pour tout litige la compétence aux tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège de notre entreprise.

L’acceptation des traites n’apporte ni novation ni dérogation à cette clause attributive de Juridiction. Toute stipulation contraire insérée dans la correspondance, son marché ou sa facture, nous est inopposable sans acceptation expresse et écrite de notre part. 


EXPEDITION :

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même si l’expédition est faite en port payé, il lui appartient de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en poursuivre celui-ci en cas de contestation. 


FRAIS DE PORT :

- Jusqu’à 400€HT : 10€HT

- De 401 à 700€ HT : 14€HT

- De 701 à 1000€HT : 25€HT

- De 1001 à 2000€HT : 50€HT

- De 2001 à 3000€ : 70€HT

International : Merci de nous contacter pour les frais de livraison. 

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